Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .
n° 1106/PERS
Visas
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de 14 République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les aHocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment le décret ne 67-600 du 23 juillet 1967
- Vul’arrêté no 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du Service d’Etat de la Population
- Vula décision n° 908/PERS du 15 décembre 1972 portant nomination de M. Michel Bouchet, administrateur civil dans les fonctions de Chef du Service d’Etat de la Population
- Vula décision n° 453/PERS du 24 mai 1973 portant nomination de M. Gilbert Vinciguerra en qualité d’adjoint au Chef du Service d’Etat de kB Population,
Texte intégral
— Pour compter du 13 décembre 1974, M. Gilbert Vinciguerra, chef de division de la France d’outre-mer, chevalier de la Légion d’Honneur, est nommé à titre intérimaire, chef du service d’Etat de la Population.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,le Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 1106/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,le Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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