Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.
n° 2021-091/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Il est fait la distraction d’une parcelle de terrain d’une superficie de 22 ha 04 are 98 ca du Titre Foncier 15.213 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A. Cette parcelle fera l’objet d’un nouveau titre foncier au nom du Port de Djibouti S.A.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-091/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 mai 2021
Numéro JO
n° 9 du 13/05/2021
Date du numéro
13 mai 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 9 du 13/05/2021
13 mai 2021
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