Décision n° 74-1867/SG/FP accordant un congé de longue durée (1re tranche) à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .
n° 74-1867/SG/FP
Texte intégral
Art. 1. — Un congé de longue durée de six mois à solde entière (1e tranche) est accordé, pour compter du 26 octobre 1974, à M. Daoud Ali Mohamed, infirmier de 2e classe, 1er échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service à l’hôpital Peltier (ministère de la Santé Publique). PB. n° 187 CT. Art. 2. — Dix jours avant la date d’expiration de son congé prévu à l’article premier, l’intéressé devra se présenter à la direction du Conseil de Santé pour que soit constatée son aptitude physique à reprendre son service.
Métadonnées
Référence
n° 74-1867/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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