Décret n° 2021-092/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix.
n° 2021-092/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
- VULa Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
Texte intégral
TITRE I : OBJET ET MISSIONSArticle 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix, en application des dispositions de la Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 susvisée, portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
L’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix est intégré dans la catégorie d’établissement public administratif de la formation et de recherches scientifiques selon la Loi n°56 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs. Il est doté de la personnalité morale et dispose de l’autonomie administrative et financière.
L’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix est chargé de la formation et du renforcement des capacités du corps religieux. Il vise la promotion de la culture de paix et de la cohésion sociale ainsi que les valeurs de solidarité nationale et de l’harmonie sociétale.A ce titre, l’Institut Al-Wassatiya a pour principales missions
d’optimiser les compétences du corps religieux par le biais de la formation et de l’adaptation des curricula aux spécificités socioculturelles djiboutiennes
de contribuer à promouvoir le discours religieux, fondé sur l’ouverture et la modération
de concevoir des programmes de formation initiale et continue favorisant une culture commune du corps religieux
de mettre en oeuvre des actions de formation au profit des imams et du corps religieux, ainsi que des acteurs socioculturels intéressés par la culture islamique
d’organiser des stages pratiques et des formations promotionnelles diplômantes au profit des imams et des guides religieux (Morchidines et Morchidates)
d’identifier et de mettre en oeuvre des formations adaptées destinées aux agents administratifs des affaires musulmanes
de contribuer à la préparation des manuels scolaires de l’éducation islamique
d’encourager le domaine de recherches académiques et l’élaboration des études traitant des questions d’actualité relevant du champ religieux et de la culture de paix
d’organiser des sessions ou des séminaires de formation au profit des cadis et Maadouns de Charia du Tribunal de Statut Personnel en collaboration avec l’école Nationale d’Etudes Judiciaires
de réaliser tous travaux de recherches qui pourraient lui être confiés par l’autorité de tutelle
d’élaborer des études prospectives en vue de contrer l’extrémisme violent dans toutes ses manifestations sociétales
de renforcer l’échange entre Oulémas, intellectuels et hommes de culture pour la promotion de l’idéal de la paix et de l’entente sociale
d’œuvrer à consolider la concorde nationale et la solidarité dans le cadre de la diversité enrichissante
d’établir des relations de partenariat et de coopération avec les institutions et les organismes nationaux et internationaux poursuivant les mêmes objectifs
de participer aux travaux de recherches et d’études entrant dans le cadre de ses centres d’intérêts
d’organiser les conférences de portée nationale et régionale, ayant pour thèmes la revalorisation des valeurs sociales et la promotion de la culture de paix et de l’entente sociale.
Pour accomplir ses missions, l’Institut Al-Wassatiya :1. organise les régimes des études et les ateliers de formation ainsi que les conférences-débats et des forums de portée nationale et régionale ;2. prépare au concours d’accès au corps religieux et au recrutement des cadres des affaires islamiques selon les critères requis;4. dispense des formations de recyclage sous forme de séminaires ou stages, destinées aux imams et préposés religieux ;5. prépare les études sociologiques ayant trait à la consolidation de la culture de paix et de la cohésion sociale ;6. travaille de concert avec les centres de recherches et organisme ayant les mêmes vocations que l’Institut ;7. élabore et publie des recherches et études sur les divers domaines liés aux objectifs de l’Institut ;8. mobilise les ressources humaines et financières dans le cadre de la coopération bilatérale.
Dans le cadre de ses missions, l’institut peut signer des conventions de partenariat et de mutualisation des moyens avec d’autres instituts et institutions nationales. A ce titre, l’institut peut organiser des cycles de formation et des ateliers avec les Ministères de la famille et de la femme, des affaires sociales, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des centres d’études avancées comme le CERD. Des conventions de partenariats peuvent être signées aussi avec les organisations onusiennes et internationales répondant aux missions de l’Institut.
L’lnstitut Al-Wassatiya et la culture de paix en concertation avec les instances concernées, fixe les conditions et les modalités des formations à dispenser.TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTArticle 7 : L’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un directeur général, assisté d’un directeur général adjoint.Chapitre I : Du Conseil d’AdministrationArticle 8 : Le Conseil d’Administration élabore la politique générale de l’Institut conformément à la stratégie définie par le gouvernement.
Le Conseil d’Administration délibère notamment sur :1°) la vision de développement de l’Institut ;2°) les programmes annuels de formations et de recherches ;3°) les projets de réglementation et de règlement intérieur de l’institut ;4°) les programmes et curricula d’études et de formation dispensée au corps religieux ;5°) les décisions d’octroi de subsides de recherche et de formation ;6°) le plan d’action annuel ;7°) le budget de fonctionnement et d’équipement ;8°) les comptes et bilans de l’Institut ;9°) le rapport annuel d’activité de l’institut avant sa transmission au ministre de rattachement ;10°) les projets d’accords, contrats et conventions, dons et legs;11°) toute autre question en rapport avec les missions de l’Institut.
Le Conseil d’Administration peut désigner en son sein un comité restreint de cinq membres auquel il peut déléguer tout ou partie des attributions mentionnées aux 4°, 5°, 10° de l’article 9.Le comité restreint rend compte à la première séance du Conseil d’administration des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation.
Le Conseil d’Administration est composé de neuf (9) membres, choisis en fonction de leurs compétences en relation avec la vocation de l’institut en tant que lieu de rayonnement de la culture de paix et de la concorde nationale.Ils sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelables une seule fois par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Affaires Musulmanes.Les administrateurs qui viennent à décéder ou qui auront été démis, révoqués ou qui auront perdu la qualité pour laquelle ils ont été nommés seront remplacés dans un délai de deux (2) mois pour le restant de la durée de la période de nomination par de nouveaux administrateurs.
Le Conseil d’Administration est composé des représentants des ministères ou des institutions suivantes :1. Le représentant de la Présidence
Le représentant de la Primature
Le représentant du Ministère des Affaires étrangères
Le représentant du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Le représentant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Le représentant du Ministère des Finances et de l’Economie
Le représentant du Ministère de la Femme et Famille
Le représentant de l’Université de Djibouti ;Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne jugée compétente, pour les missions qui lui sont dévolues.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Président et un Vice-Président pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que l’intérêt de l’établissement l’exige ou à la demande du Ministre de rattachement.Les membres du Conseil d’Administration peuvent demander une réunion en session extraordinaire à condition que la demande soit faite par au moins le tiers de ses membres. La demande doit être formulée au président du Conseil d’Administration qui aura 10 jours pour répondre à cette doléance des membres.
Le Conseil d’Administration délibère valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une autre réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux signés par le président du conseil et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux des délibérations sont communiqués à l’autorité de tutelle, pour approbation, dans les huit (8) jours suivant la date de la réunion.Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires quinze jours après la réception du procès-verbal par le Ministre chargé des Affaires Musulmanes, à moins que celui-ci n’y fasse opposition.Chapitre II : Du Directeur GénéralArticle 17 : Le Directeur général de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix est désigné parmi les fonctionnaires jouissant d’une expérience d’au moins cinq ans dans l’administration publique. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge des Affaires Musulmanes, pour une durée de 3 années renouvelable une seule fois.Dans l’accomplissement de ses missions, le Directeur général est épaulé par un Directeur Général adjoint.
Le Directeur Général de l’Institut est chargé de l’animation et de la coordination des structures de l’institut conformément aux orientations fixées par le Ministère de rattachement. Il gère notamment tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines et financières. Il prend toutes les mesures visant à améliorer la prise en charge des activités de l’institut. Il est ordonnateur du budgets.A ce titre
Il élabore et met en œuvre le programme d’activités de l’institut
Il assure la bonne gestion administrative et financière de l’institut
Il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget
ll conclut tous accords ou conventions dans le cadre des règlements en vigueur
Il représente l’institut en justice et à l’égard des tiers dans tous les actes de la vie civile
Il prépare les réunions du Comité d’orientation et assure la mise en œuvre de ses recommandations
Il prépare et veille l’application du règlement intérieur de l’institut
Il établit le rapport annuel d’activités assorti du bilan financier qu’il présente au conseil d’administration et adresse une copie au Ministre de tutelle.Chapitre III : Du Directeur Général AdjointArticle 19 : Le directeur général adjoint assiste le directeur général dans la gestion administrative de l’Institut, l’application du régime de formation et l’organisation des conférences et des activités socio-religieuses.Le directeur général adjoint est nommé par Arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge des Affaires Musulmanes.
Le Directeur Général adjoint seconde le Directeur Général dans toutes les tâches qui lui sont dévolues. A ce titre, il est chargé notamment
d’assurer le suivi des affaires administratives et du personnel
de prendre part à la gestion des activités de formation organisée par l’Institut
de superviser sous la délégation du directeur général, le management des services techniques
de traiter les dossiers qui lui sont confiés par le directeur général
de préparer les dossiers des conseils d’administration
d’organiser et assurer le secrétariat du conseil d’administration
de rédiger ses comptes rendus et assurer le suivi de ses décisions…Chapitre V : Des Services TechniquesArticle 21 : Sous l’autorité du Directeur Général, l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix comprend les services suivant :1. Le Service de formation et d’encadrement
Le Service des études de paix et des conférences
Le Service de communication et des médias sociaux
Le Service administratif et matériel.
Le Service de formation et d’encadrement est chargé
de concevoir les programmes de formation continue pour les imams et les guides (Mourchidines et Mourchidates)
d’organiser des stages aux cadres religieux (Imams, agents administratifs)
d’œuvrer au renforcement des capacités et des compétences religieuses
de tenir des ateliers de sensibilisation et de communication pour le changement de comportements (CCC) ou de communication pour le développement (C4D) comme la lutte contre les MGF, IST, VIH, la promotion de bonnes pratiques sociales essentielles.
Le Service de formation et d’encadrement comprend deux bureaux à savoir :1. Le Bureau de formation et de renforcement des capacités
Le Bureau d’encadrement pédagogique.
Le Bureau de formation et de renforcement des capacités est chargé
de promouvoir la formation du corps religieux
de mettre en œuvre des formations adaptées destinées aux agents administratifs des affaires musulmanes
de mettre en place des programmes de formation initiales et continue dans le cadre de la cohérence des efforts et des objectifs
d’organiser des sessions de formation au profit des imams et acteurs socioculturels intéressés par la culture islamique
de tenir des ateliers pour le renforcement des capacités des guides religieux (Morchidines et Mochidates)
d’assurer la mise en réseau de ces formations.
Le Bureau d’encadrement pédagogique est chargé
de former les formateurs
de développer les méthodes de prospection
de renforcer les capacités des écoles privées arabes
de participer à l’élaboration des manuels scolaires de l’éducation islamique.
Le Service des études de paix et des conférences est chargé
de promouvoir la culture de paix et le dialogue interculturel
d’œuvrer à développer les valeurs de non-violence, de tolérance et de solidarité
d’encourager le discours religieux fondé sur l’ouverture et la modération et le rejet de la violence
d’encourager les études de paix pour consolider la cohésion sociétale
d’élaborer les recherches pour traiter les sources de l’extrémisme violent
de renforcer l’échange entre Oulémas et les élites culturelles pour la promotion de l’idéal de la paix, du consensus et de l’entente sociale
d’organiser les conférences d’ordre religieux et socio-culturelles pour stimuler l’échange et le dialogue interreligieux et interculturel
d’organiser les forums des oulémas et des intellectuels de la Corne de l’Afrique de l’est et de la péninsule arabique.
Le Service des études de paix et des conférences comprend deux bureaux à savoir :1. Le Bureau des études de paix et de la cohésion sociale
Le Bureau des conférences et des activités socio-culturelles.
Le Bureau des études de paix et de la cohésion sociale est chargé
de promouvoir la culture de paix dans les cœurs et les esprits
d’identifier les domaines de recherches renforçant la cohésion sociale
d’œuvrer à la consolidation de la paix et de l’entente nationale
de tisser des relations de partenariat avec le collectif associatif et mécène.
Le Bureau des conférences et des activités socio-culturelles est chargé
d’organiser les conférences-débats sur des thèmes d’actualités
de pérenniser l’action des forums annuels des oulémas et des intellectuels au niveau national et régional
de contribuer à la sensibilisation communautaire traitant les phénomènes de société.
Le Service de communication et des médias sociaux est chargé
de mettre en oeuvre la stratégie de communication de l’Institut
d’animer le site web de l’institut et les supports visuels des activités
de gérer les comptes de l’Institut sur les médias sociaux
de créer des plateformes d’interaction avec le public
d’étudier les orientations selon les indicateurs d’opinions
de promouvoir l’image de l’institut.
Le Service de communication et des relations publiques comprend deux bureaux à savoir
Le Bureau de communication et des médias numériques
Le Bureau des relations publiques.
Le Bureau de communication est chargé
d’élaborer la politique de communication de l’institut
de gérer le contenu des sites Internet et réseaux sociaux
d’assurer la communication des activités et actions menées par l’institut
de produire des brochures d’information et de synthèses sur les actions menées et les études réalisées.
Le Bureau des relations publiques est chargé
de mettre en place une stratégie de communication auprès du grand public
de suivre et évaluer les résultats et le parrainage d’événements
de promouvoir l’image de marque de l’Institut
d’établir les liens avec les différents services et partenaires.
Le Service administratif et matériel a pour missions d’assurer la gestion des affaires administratives et les ressources humaines de l’Institut, ainsi que la gestion du matériel et l’entretien des équipements.
Le Service administratif et matériel comprend de bureaux à savoir
Le Bureau administratif et du personnel
Le Bureau de matériel.
Le Bureau des affaires administratives et du personnel est chargé du suivi des actions administratives, de la gestion de la documentation et des archives de l’Institut. Il assure le suivi des dossiers du personnel de l’Institut.
Le Bureau des équipements et du matériel est chargé de la gestion et de l’entretien technique des équipements de l’Institut. Il veille à l’aménagement et la patrimoine immobilier et matériel.CHAPITRE VI : De l’Agence ComptableArticle 38 : L’Agent Comptable de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix a qualité de comptable public. Il est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre du Budget.L’Agent Comptable est responsable personnellement et pécuniairement des opérations qu’il prend en charge ou constate dans ses écritures. Il est chargé à accomplir les missions suivantes :1. gérer le budget de l’Institut conformément aux règles de la comptabilité publique ;2. tenir la comptabilité générale ;3. détenir, manier et conserver les fonds et gérer la trésorerie ;4. présenter le bilan annuel et l’état de comptes de l’Institut.
Le budget de l’institut comprend :1. En recette
les subventions de l’Etat
les produits des conventions prévues à l’article 5
les produits de locations de locaux et de matériels
les emprunts
les produits des dons et legs
toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.2. En dépense
les frais de personnel et charges de fonctionnement de l’Institut
les frais d’équipement et d’entretien
les charges de remboursement des emprunts
d’une manière générale toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l’institut.
L’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix est soumis aux règles de la comptabilité publique. Le budget annuel prévisionnel et les comptes annuels définitifs de l’établissement sont approuvés par le Conseil d’administration, soumis au Conseil des Ministres puis adoptés à l’Assemblée Nationale.TITRE III : Dispositions finalesArticle 41 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent Décret.
présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-092/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
2 mai 2021
Numéro JO
n° 9 du 13/05/2021
Date du numéro
13 mai 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 13/05/2021
13 mai 2021
Du même ministère
Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).
Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
Décret n° 2021-094/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC).
Arrêté n° 2020-175/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2021.
Arrêté n° 2020-176/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 du Diwan de la Zakat.