Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).

Le Musée National de Djibouti (MND) est intégré dans la catégorie d’établissement public administratif à caractère culturel et artistique, selon la Loi n°56 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.Le MND est doté de la personnalité morale et dispose de l’autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle du Ministre en charge de la Culture, qui en exerce le contrôle et le suivi de ses activités, conformément aux orientations et aux objectifs fixés par le Gouvernement en matière culturelle.

MissionsLe Musée National de Djibouti a pour missions de

Le Musée National de Djibouti est chargé de

Le Conseil d’Administration est composé de neuf (9) membres représentant chacun les ministères ou institutions suivants :1. Le Représentant de la Présidence

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables une fois, par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration est réuni sur convocation du Ministre de rattachement. Il élit en son sein un Président et un Vice-président pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur.

Le Conseil d’administration doit se réunir en session ordinaire au moins trois fois dans l’année

Le président du Conseil d’Administration en concertation avec la Direction Générale établit l’ordre du jour de la réunion ordinaire et en informe tous les autres membres.

Le Conseil d’Administration ne se réunit que si le quorum de la majorité simple de ses membres, présents ou représentés, est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée pour la semaine suivante et elle se tiendra indépendamment de l’exigence du quorum de la majorité simple.

Le Conseil d’Administration peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que l’intérêt de l’établissement l’exige ou à la demande du Ministre de rattachement.Les membres du Conseil d’Administration peuvent demander une réunion en session extraordinaire à condition que la demande soit faite par au moins le tiers de ses membres. La demande doit être formulée au président du Conseil d’Administration qui aura 10 jours pour répondre à cette doléance des membres.

Les décisions, délibérations, propositions du Conseil d’Administration à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de votes, la voix du Président du Conseil d’Administration est prépondérante. Le Directeur général et l’agent comptable assistent aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne jugée compétente, pour les missions qui lui sont dévolues.SECTION 2 : DE LA DIRECTION GENERALEArticle 16 : La Direction Générale est l’organe de gestion dans tous les domaines relatifs au bon fonctionnement du Musée.Le Directeur Général est désigné parmi les cadres ayant une expérience professionnelle de plus de cinq ans dans l’administration publique. Il est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Culture.Le directeur général gère les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour accomplir et réaliser ses missions.

Le Directeur Général assure la gestion du Musée.A cet effet, il :* exécute les décisions du Conseil d’Administration ;* assure la gestion de l’ensemble des services et coordonne leurs activités ;* propose aux emplois du MND conformément à l’organigramme et au statut de son personnel ;* représente le MND vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers et fait tout acte conservatoire.Le Directeur Général du MND est l’ordonnateur des recettes et des dépenses.Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de direction, conformément à son règlement intérieur.Le Directeur Général prépare les dossiers qui seront présentés au Conseil d’Administration et rédige les procès-verbaux de séances. Il présente un rapport d’activité trimestriel au Conseil d’Administration.

Le Directeur général est assisté dans la gestion administrative du MND par un Directeur général adjoint. ll est nommé par Arrêté pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de rattachement.

Le Directeur général adjoint contribue à l’élaboration de la stratégie de développement du MND et sa mise en œuvre opérationnelle. Il est chargé sous l’autorité du Directeur général du pilotage, de la performance de gestion de l’établissement.Le Directeur général adjoint, en délégation du Directeur Général, traite les dossiers et exécute les missions qui lui sont confiées. Il prépare les dossiers des Conseils d’Administration et en assure le secrétariat. Il rédige les PV et comptes rendus du Conseil d’Administration.SECTION 3 : DES SERVICES TECHNIQUESArticle 20 : Placés sous l’autorité du Directeur Général, le Musée National de Djibouti comprend six services comme suit :1. Le Service d’accueil et expositions

Le Service d’accueil et expositions a pour missions :* de veiller à l’accueil, à la billetterie, ainsi que la médiation et l’accueil des groupes, le service de réservation informatisé avec l’organisation de visites guidées et des ateliers de sensibilisation ;* d’assurer les montages et démontages d’expositions scientifiques permanentes et temporaires ;* d’organiser les manifestations culturelles permanentes et temporaires avec un pôle éditorial reflétant les activités avec notamment, les éditions papier, image, éditions scientifiques, en liaison fonctionnelle avec les autres Services.

Le Service de la recherche, des Projets et de partenariat est chargé des missions suivantes :* Réaliser les recherches et suivre les études des projets des différents services et des projets externes ;* Mettre en route de ponts culturels entre le Musée national de Djibouti et d’autres entités culturelles dans le domaine des échanges internationaux et de la formation ;* Mettre en place des politiques des partenariats avec les organismes extérieurs ;* Mettre en oeuvre des programmes d’échanges et de coopération.

Le Service de la Conservation et de la restauration des collections est chargé des missions suivantes :* Assurer la conservation et la restauration des collections ;* Assurer la gestion du patrimoine maritime ;* Gérer les inventaires, des registres et du cahier de mouvement;* Mobiliser les fonds culturels pour diversifier les collections ;* Organiser les formations continues au profit du personnel technique.

Le service de documentation et des Archives Scientifiques est chargé des missions suivantes :* La gestion des fonds documentaires et collections artisanales et historiques ;* La publication des articles de recherches en collaboration avec le CERD ;* L’organisation des conférences et des programmes à caractère scientifique.

Le Service Informatique, Communication et de la gestion des collections numériques dont les misions se présentent comme suit :* La gestion de la médiathèque et des fonds numérisés ;* La relation avec la presse écrite et audiovisuelle ;* La Réalisation de l’inventaire et la sauvegarde de l’équipement audiovisuel, notamment la discographie, la filmographie ;* La couverture des événements culturels du MND par la prise de photos et la réalisation de documentaires ;* La réalisation des projections de films documentaires destinés au grand public ;* La maintenance de l’équipement informatique et audiovisuel ;* La création et gestion du site Internet et des nouvelles technologies et de la communication.

Le Service administratif et financier est chargé de

Les services sont dirigés par des chefs de service qui assistent le Directeur général dans l’exécution de ses tâches. Ils sont nommés par Arrêté, sur proposition du Ministre.

Le Comité scientifiqueLe Comité scientifique a un rôle consultatif qui veille à la déontologie des projets scientifiques et culturels du Musée National de Djibouti. Il est consulté par le Conseil d’Administration sur les sujets scientifiques et culturels.A cet effet, il est chargé d’émettre des avis et des recommandations concernant

Présidé par le Directeur Général, le Comité scientifique est composé de cinq membres choisis parmi les spécialistes des domaines couverts par le Musée.Les membres du comité scientifique au niveau national sont désignés par le Ministre en charge de la Culture, sur proposition du président du Conseil d’Administration, en raison de leurs compétences scientifiques pour une période de 3 ans renouvelable une fois.SECTION 4 : DE L’AGENCE COMPTABLEArticle 30 : L’Agent Comptable du MND a qualité de comptable public. Il est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre du Budget.L’Agent Comptable est responsable personnellement et pécuniairement, des opérations qu’il prend en charge ou constate dans ses écritures. Il est chargé d’accomplir les missions suivantes

Les ressources du Musée National de Djibouti (MND) comprennent :1) En recettes :* Les subventions de l’Etat, ou de toute personne morale de droit public ou privé ;* Les contributions des organismes nationaux ou étrangers attribuées dans le cadre des partenariats et de la coopération bilatérale ou multilatérale ;* Les produits et bénéfices provenant des services rendus de ses activités ;* Les produits et revenus provenant de ses biens meubles ou immeubles ;* Le produit des emprunts intérieurs et extérieurs autorisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur;* Le produit des taxes parafiscales qui peuvent être instituées à son profit ;* Les dons, legs et produits divers ;* Les recettes des entrées ;* Toutes autres recettes qui peuvent lui être affectées ultérieurement.2) En dépenses :* Les dépenses d’investissement ;* Les dépenses de fonctionnement ;* Les remboursements des emprunts autorisés ;Toutes autres dépenses en rapport avec les activités de MND.

Le Musée National de Djibouti (MND) est soumis aux règles de la comptabilité publique. Le budget annuel prévisionnel et les comptes annuels définitifs de l’établissement sont approuvés par le Conseil d’Administration, soumis au Conseil des Ministres puis adoptés à l’Assemblée Nationale.

Le personnel du MND est constitué

Les biens meubles et immeubles de l’ex-gare de Djibouti sont transférés au Musée National de Djibouti.

Les collections et biens culturels actuellement gérés par le CERD et issues des fouilles archéologiques Djiboutiennes sont transférés de plein droit au Musée National de Djibouti.

Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent Décret.

Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.