Décision n° 1070/PERS chargeant un attaché de la France d’outre-mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle .
n° 1070/PERS
Visas
Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars les Issas, Vu le décrei du 14 février 1968 rélatif aux aftributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoiré français des Afars et des Issas
- Vuarrêté no 71-1800/SG/CG du 20 novembre 1974 portant nomination de M. Gérard Nivon, attaché de la France d’outre-mer, en qualité de com-mahdant du cercle d’Ali-Sabieh
- Vules nécessités du service ;
Texte intégral
— M. Gérard Nivon, attaché de la France d’outre mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, est chargé des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle.
— La présente décision sera enregistrée, publiée, et communiquée partout où besoin sera.
C. DABLANC.
Métadonnées
Référence
n° 1070/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
3 novembre 1974
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1974
Date du numéro
10 décembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
C. DABLANC.
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JO N° n° 23 du 10/12/1974
10 décembre 1974
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