Décision n° 74-1692/SG/CG autorisant l’évacuation sanitaire de Mme Tamby et la prise en charge des frais de transport et d’hospitalisation

Art 1er — Est autorisée l’évacuation sanitaire sur la métropole (Paris) de Mme Cécile Tamby, épouse d’un adjoint administratif, en service à l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour v subir une intervention chirurgicale qui ne peut être bratiduée sur le Territoire. Art. 2 — Les frais de transport par voie aérienne aller-retour, Jes frais d’hospitälisation et d’intervention chifurgicale, déduction faite du montant remboursé par la Sécurité sociale, sont imputables au budget du Service local. Art. 3. — Il sera remboursé à M. Tamby le prix du passage de son épouse, suivant tarif administratif Djibouti – Paris, par voie aérienne en classe touriste. Une réquisition de passage Marseille – Djibouti par voie aérienne en nclases touriste sera délivrée à M: Tamby, en faveur de son épouse. Art.4. — M. Tamby subira sûr son traitement les retenues journalières d’hospitalisation de son épousé, suivant tarif fixé par la réglementation en vigueur à Djibouti .