Décision n° 74-1669/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un garde territorial
n° 74-1669/SG/FP
Texte intégral
La Commission de réforme instituée par l’article 35 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé, chargée d’examiner le dossier de M. Omar Ottoubo Mohamed garde territorial de 1re classe matricule 979 est composée comme suit: Président : M. Peres, directeur des Finances, Membres : Le commandant Fayet, commandant de la Garde Territoriale, Le médecin en chef de 2° classe Rabier Michel, représentant le directeur de la Santé Publique, Le médecin de 1re classe Cluzel Charles, médecin assermente, MM. Mohamed Bourhan garde territorial de 1 classe matricule 1120, Moussa Ali garde territorial de 1° classe matricule 1200 représentant du personnel.
Métadonnées
Référence
n° 74-1669/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 octobre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
Du même ministère
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