Décision n° 74-1581/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – rue Saint-Laurent du. Var – Titre Foncier n° SI et 127
n° 74-1581/SG/FIN
Texte intégral
M. Previtera est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 671,255 mètres carrés, sis à Djibouti, rue Saint Laurent du Var, immatriculé au Livre foncier du Territoire ‘ ous les n°* 1 et 127 au nom de M »° veuve Papaconstante.
Métadonnées
Référence
n° 74-1581/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
14 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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