Arrêté n° 74-1596/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeilles >

Art. 1”. —— Le lieutenant-colonel Parrau, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est autorisé à organiser une loterie de 10.000 billets (dix mille) de 200 deux cents) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine. Art 2__ Ta date du tirasge est fixée au lundi 11 novembre 1974 à 17h00 vlace Rimbaud à Djibouti. Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — le chef du service des Affaires Administratives ou son remplaçant, Président — le Trésorier-payeur général du Territoire ou son remplaçant, membre — lieutenant-colonel Parrau ou son remplaçant, membre. Art. 4 — Le lieutenant-colonel Parrau, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.