Décision n° 74-1569/SG/FP annulant les décisions n°74-149/SG/FP du 29 janvier 1974 et n° 74-185/SG/FP du 31 janvier 1974
n° 74-1569/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er — Sont annulées les décisions susvisées n° 74-149/SG/FP du 29 janvier 1974 et n° 74-185/SG/FP du 31 janvier 1974. Art. 2 — M. Asso Ali Asso, commis des S.AF, de 2° classe du corps territorial de l’Administration générale, précédemment en service au Port de commerce de Djibouti (ministère du Port et des Régies Industrielles), muté pour raisons disciplinaires, est mis, à la disposition du ministre du Travail pour servir à l’Inspection du Travail et des Lois sociales, en remplacement numérique de M. Ibrahim Chehem révoqué (P.B. 2 CT). Art. 3. — La présente décision prendra effet pour compter du 1° août 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1569/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 octobre 1967
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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