Arrêté n° 207 Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du territoire français des Afars et des Issas.
n° 207
Texte intégral
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer en date du 26 août 1974, M. Merz (Charles), administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, chef du service des finances de l’Etat, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du territoire français des Afars et des Issas, en remplacement de M. Rouan (Albert). Le commissaire du Gouvernement exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions du décret du 20 décembre 1951. Les frais de contrôle sont à la charge de la société.
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1974
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1974
Date du numéro
25 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1974
25 octobre 1974
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