Arrêté n° 74-1472/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1472/SG/CD du 17 septembre 1974)
n° 74-1472/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 64/8°L, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant réorganisation de Conseil de Santé du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 74-1472/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Publication
17 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2297/SG/S portant recrutement d’un docteur en médecine.
Décision n° 75-1547/SG/S portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé Publique.
Décision n° 74-1902/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.
Arrêté n° 74-1549/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de neuf élèves-infirmiers ou élèves-infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de d’année 1974.
Décision n° 74-1488/SG/CG concernant une prise en charge’ de frais d’évacuation, de traitement et de Séjour