Décret n° 30/08/1974 Président de la République en date du 30 août, est désigné en qualité de membre du Conseil économique et social, M. Coubèche (Saïd, Ali) .
n° 30/08/1974
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1974, pris sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer, sont désignés en qualité de membres du Conseil économique et social au titre des activités économiques: et sociales des départements et territoires d’outre-mer, au titre de l’industrie: M. Coubèche (Saïd, Ali).
Métadonnées
Référence
n° 30/08/1974
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1974
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1974
Date du numéro
25 septembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1974
25 septembre 1974
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