Décision n° 797/pers portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature
n° 797/pers
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 22 juillet 1974: portant nomination de M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vul’avis d’affectation de M. Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe
- Vule certificat administratif no 417/PERS du 3 septembre 1974 constatant l’arrivée sur le Territoire de M. ‘Alain Bidou, le 3 septembre 1974;
Texte intégral
Art, 1 M Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe.est nommé Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République en remplacement -de M. Philippe Maslin.
— Délégation permanente est donnée à M. Alain Bidou, Directeur du Cabinet, à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République tous actes, correspondances et documents, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
— La présente décision, qui prendra effet du 3 septembre 1974, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiquele Haut-Commissaire adjoint,suppléant légal,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 797/pers
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
3 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiquele Haut-Commissaire adjoint,suppléant légal,R. GAUGER.
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JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
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