Arrêté n° 838/SLAG portant publication de la liste des candidats à l’élection sénatoriale du 2 septembre 1974 .
n° 838/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ; Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance no 59-260 du 4 février 1959; Vu le décret n° 59-393. du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la République des articles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 susvisée ; Vu le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, promulgué par arrêté n° 729/SLAG du 12 août 1974 ; Vu l’arrêté ne 759/SLAG du 20 août 1974 modifié par l’arrêté no 788/SLAG du 27 août 1974, relatif à l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 ; Vu le code électoral,
Texte intégral
Art. 1er. — La liste des candidats et remplaçants éventuels dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée pour l’élection d’un sénateur dans le Térritoire français des Afars et des Issas, le 22 septembre 1974, est arrêtée aïnsi qu’il suit : Monsieur Barkat Gourat Hamadou: Remplacant éventuel : Monsieur Ahmed Omar Bouh. Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 838/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
16 septembre 1974
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1974
Date du numéro
25 septembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 18 du 25/09/1974
25 septembre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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