Décision n° 813/PERS portant nomination du chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .
n° 813/PERS
Visas
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer ; Vu l’avis d’affectation n° 8568/TOM/PEL 2A du 21 août 1974 concernant M. le Commandant Malhache -André ; Vu la décision n° 1119/PERS du 10 décembre 1973 nommant le Chef de bataïllon Fessard en qualité de Chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République,
Texte intégral
Art. 1er. — Le commandant Malhache André est pour compter du 9 septembre 1974 nommé chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, en remplacement du chef de bataillon Fessard Claude, mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes en TFAI. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CH. DABLANC.
Métadonnées
Référence
n° 813/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
9 septembre 1974
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1974
Date du numéro
25 septembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
CH. DABLANC.
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JO N° n° 18 du 25/09/1974
25 septembre 1974
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