Arrêté n° 837/SLAG portant rectification à la liste des électeurs annexée à l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974 (élections sénatoriales du 22 septembre 1974).
n° 837/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire
- Vul’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembie 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 du. 4 février 1959
- Vule décret no 59-393 du-11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la République des articles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 susvisée
- Vule décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, promulgué par arrêté no 729/SLAG du 12 août 1974
Texte intégral
— La liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 publiée par l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974, est rectifiée ainsi qu’il suit : Au lieu de: N°11 Ali Moussa Ali, né en 1945 à Gode (Tadjourah). N° 13 Barkat Gourat Hamadou, né en 1930°à Djibouti. N° 14 Bolock Abdou Ibrahim, né en 1926 à Djibouti. Lire : N° 11 Ali Moussa Ali, né en 1945 à Goda (Tadjourah). N° 13 Barkat Gourat Hamadou, né en 1930 à Dikhil. N° 14 Bolock Abdou Ibrahim, né en 1926 à Obock. Le reste sans changement.
— Le présent arrêté sera publié, selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par. délégation,le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER,
Métadonnées
Référence
n° 837/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
16 septembre 1974
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1974
Date du numéro
25 septembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par. délégation,le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER,
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1974
25 septembre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat