Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .

vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer, ensemble le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967

• Vul’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
• Vule décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et les territoires d’outre-mer, promulgué par arrêté n° 78 du 15 janvier 1964 et notamment son article 5
• Vule décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la défense, promulgué par arrêté n° 1739 du 31 octobre 1967
• Vule décret-ne 65-28 du 12 janvier 1965 relatif à l’organisation de la défense civile, promulgué par arrêté n° 1887 du 25 novembre 1966