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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 814/PERS portant nomination du chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

n° 814/PERS

Visas

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des 1Issas

  • Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer
  • Vule décret du 22 juiïllet 1974 portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
  • Vula décision n° 851/PERS du 21 août 1969 portant nomination de M. le Hennaff en qualité de Chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République
  • Vul’avis d’affectation n° 8432/TOMP/PEL 2A du 19 août 1974 concernant M. Fabry Jean-Claude,

Texte intégral

Art. 1er

— Monsieur Jean-Claude Fabry, secrétaire adjoint des Affaires étrangères de 2e classe, est nommé chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République à compter du 9 septembre 1974 en remplacement de M. Le Hennaff, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CH. DABLANC.