Arrêté n° 796/SLAG portant publication de la liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.
n° 796/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire
- Vul’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959
- Vule décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de République les articles ler, 5 et 6 et dès titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complété par l’ordonnance no 59-260 susvisée
- Vule décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, promulgué par arrêté no 729/SLAG du 12 août 1974: Vu l’arrêté n° 759/SLAG du 20 août 1974, modifié par l’arrêté no 788/SLAG du 27 août 1974 — relatif à l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974
Texte intégral
Est publiée dans le Territoire francais des Afars et des Issas, la liste ci-jointe des électeurs convoqués le dimanche 22 septembre 1974 pour l’élection d’un sénateur.
Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 796/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
2 septembre 1974
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1974
Date du numéro
10 septembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 17 du 10/09/1974
10 septembre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat