Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas

• Vule décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire : Vu le code électoral
• Vul’ordonnance ne 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 : Vu la loi n° 61-818 dw 29 juillet 1961 modifiant en ce qui concerne les territoires d’outre-mer l’ordonnance n° 59-260 susvisée : Vu le décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires doutre-mer de la République les articles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complété par l’ordonnance no 59-260 susvisée : Vu le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
• Vul’arrêté n° 759/SLAG du 20 août 1974 relatif à l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974
• Vules propositions faites par le Président du Tribunal supérieur d’Appel en ce qui concerne le Président et les membres du bureau du collège électoral ;