Décision n° 74-1322/3G/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles un volontaire de l’aide technique.
n° 74-1322/3G/FP
Texte intégral
M Michel Constantini, volontaire de l’aide technique est, pour compter du 12 juin 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles, pour servir au Port de commerce de Djibouti en qualité d’ingénieur des Travaux Publies de l’Etat, service comptant pour compter du 1er juin 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1322/3G/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 août 1974
Numéro JO
n° 16 du 26/08/1974
Date du numéro
26 août 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 26/08/1974
26 août 1974
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement