Décision n° 74-1319/SG/FP portant admission à la retraite de M. Ali Kamil Clhehém agent. d’hospitalisation.
n° 74-1319/SG/FP
Texte intégral
Art. 1. —M. Ali Kamil Chehem, agent d’hospitalisation principal, 3° échelon, est, à titre exceptionnelle, promu agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle pour compter du 1 janvier 1974. Art. 2. — M. Ali Kamil Chehem, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle, en service à la Santé Publique, dispensaire de Tadjourah déclaré physiquement inapte à tenir tout emploi Pour affection non imputable au service, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraites, pour compter du 1er septembre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1319/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 août 1974
Numéro JO
n° 16 du 26/08/1974
Date du numéro
26 août 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 26/08/1974
26 août 1974
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