Décision n° 74-1419/SG/IAM portant cessation de fonction du garde de 2° classe Haroun Abdo Elmi mile 1335.
n° 74-1419/SG/IAM
Texte intégral
La demande dé rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le garde de 2° classe Haroun Abdo Elmi, mile 1335, poste budgétaire n° 157 est refusée. Il sera rayé des contrôles pour compter du 10 septembre 1974. Il recevra le certificat de libération.
L’intéressé n’ayant pas effectivement accompli 15 années de service ne peut faire valoir de droits à pension.
Métadonnées
Référence
n° 74-1419/SG/IAM
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 août 1974
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1974
Date du numéro
10 septembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1974
10 septembre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.