Arrêté n° 694/SLAG [Arrêté de promulgation n° 694/SLAG du 27 juillet 1974]
n° 694/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de ia République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas. et l’article 5 decret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissare de la République dans ce territoire;
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arreté Au 10 juiillat 1974 rolatif à la décionation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué selon la procédure d’urgence et communique partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire adjoint Haut-Commissaire de la République p.-i.R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 694/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire adjoint Haut-Commissaire de la République p.-i.R. GAUGER.
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
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