Décret n° 2021-053/PR/MI rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 2021.
n° 2021-053/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle °92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 modifiée et relative aux élections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/1993/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Texte intégral
L’article 6 du Décret n°2020-320 du 17 décembre 2020 est rectifié comme suit :Au lieu de :Ancien
Le Ministre de l’Intérieur assure la publication de la liste des candidats déclarés éligibles par le Conseil Constitutionnel le MARDI 15 MARS 2021.Lire :Nouvel
Le Ministre de l’Intérieur assure la publication de la liste des candidats déclarés éligibles par le Conseil Constitutionnel le LUNDI 15 MARS 2021.
L’article 8 du Décret n°2020-320 du 17 décembre 2020 est rectifié comme suit :Au lieu de :Ancien
Chaque candidat a le droit de désigner un délégué inscrit sur la liste électorale de la Préfecture ou Sous-préfecture et ce dans chaque bureau de vote. Les noms de ces délégués doivent être notifiés au Ministère de l’Intérieur et au Conseil Constitutionnel au plus tard le 10 MARS 2021 à 13H00. Chaque liste des délégués doit comporter le nom, la profession, le domicile et le numéro d’inscription sur la liste électorale de la Préfecture ou la Sous-préfecture et enfin l’indication du bureau de vote où ils sont appelés à y être.Le Président du Conseil Constitutionnel délivrera une attestation qui servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité de délégué. Celui-ci dûment mandaté suivra toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et décompte des voix. Le délégué du candidat peut demander l’inscription au procès-verbal de toutes les observations et ce, avant que le procès-verbal ne soit mis sous scellé.Lire :Nouvel
Chaque candidat a le droit de désigner un délégué inscrit sur la liste électorale de la Préfecture ou Sous-préfecture et ce dans chaque bureau de vote. Les noms de ces délégués doivent être notifiés au Ministère de l’Intérieur et au Conseil Constitutionnel à partir du 15 MARS 2021 à 13H00. Chaque liste des délégués doit comporter le nom, la profession, le domicile et le numéro d’inscription sur la liste électorale de la Préfecture ou la Sous-préfecture et enfin l’indication du bureau de vote où ils sont appelés à y être.L’alinéa 2 reste sans changement.
Les autres articles restent sans changement.
Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-053/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
10 mars 2021
Numéro JO
n° 2 du 07/04/2021
Date du numéro
7 avril 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 07/04/2021
7 avril 2021
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