Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 74-1307/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1. — l’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de démolition totale, les séismes de mars-avril 1973 ayant définitivement compromis la stabilité de cet immeuble. Immeuble d’une surface au sol de 1620 m2, situé sur le môle de Fontainebleau dans le port de Djibouti, et appartenant à Chandris (SIAL). Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immé. diatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté après évacuation de tous les locataires éventuels. Art. 3. — À la suite de ces travaux, le propriétaire pourra déposer un nouveau permis de construire.
Métadonnées
Référence
n° 74-1307/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
30 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
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