Numéro n° 1 du 04/03/2021

4 mars 2021

textes

N° n° 4 du 28/02/2021 N° 5 DU 15/03/2021

Loi1

Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

n° 96/AN/20/8ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret3

Décret n° 2021-034/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021.

n° 2021-034/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

n° 2020-320/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

n° 2020-317/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

n° 2021-043/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2021-036/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

n° 2021-036/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2020-182/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2020-182/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.

n° 2021-01/CCCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président du Conseil ConstitutionnelM. ABDI IBRAHIM ABSIEH