Journal Officiel
Numéro n° 1 du 10/01/1975 SP
1 octobre 1975
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textes
Arrêté2
Arrêté n° 74-2037/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local ( exercice 1975)
n° 74-2037/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
n° 74-2015/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN