Arrêté n° 75-1603/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1603/SG/CD du 13 août 1975).
n° 75-1603/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 142/8° L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1603/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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