LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 18 du 25/09/1975
Journal Officiel

Numéro n° 18 du 25/09/1975

25 septembre 1975
31
textes
Arrêté6
Décision25

Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .

n° 75-1724/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 75-1705/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-1509/SG portant nomination au grade supérieur du personnel de la garde territoriale .

n° 75-1705/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 75-1707/SG/IAM portant recrutement de 40 élèves Gardes Territoriaux .

n° 75-1707/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .

n° 75-1586/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

n° 75-1533/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 75-1712/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolai1re 1975 .

n° 75-1712/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 75-1711/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975.

n° 75-1711/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 75-1708/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

n° 75-1708/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 75-1709/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

n° 75-1709/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 75-1710/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975 .

n° 75-1710/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.

n° 75-1730/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .

n° 75-1729/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .

n° 75-1715/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .

n° 75-1699/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .

n° 75-1698/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .

n° 75-1697/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.

n° 75-1693/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1685/SG/FP autorisant un Inspecteur de Police du Cadre Territorial de la Police, à suivre un stage de formation professionnelle en Métropole .

n° 75-1685/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1673/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 75-1673/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .

n° 75-1669/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1668/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un officier de 1re classe des équipages de la Flotte.

n° 75-1668/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1677/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un Imprimeur-mécanicien contractuel .

n° 75-1677/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1633/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de la Santé Publique .

n° 75-1633/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1635/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Imprimerie administrative .

n° 75-1635/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1642/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Enseignement Public du Premier degré.

n° 75-1642/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE