Loi de finances n° 35/AN/93/3e L portant sur le budget de l’État exercice 1994.
Loi n° 34/AN93/3e L portant modification du budget ordinaire ’et extraordinaire de l’exercice 1993
Arrêté n° 94-0062/PR/FIN portant approbation à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.
Arrêté n° 94-0010/PR/FIN portant approbation du barème d’imposition à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.
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Décret n° 94-0006/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives.
Ministère des Finances
Décret n° 94-0006/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives.
Ministère des Finances
Arrêté n° 94-0007/PR/MEC du président de la République, chef du gouvernement, en date du 2 janvier 1994.
Ministère des Finances