Numéro n° 1 du 15/01/1994

15 janvier 1994

textes

N° n° 24 du 30/12/1993 N° 2 DU 31/01/1994

Loi2

Loi de finances n° 35/AN/93/3e L portant sur le budget de l’État exercice 1994.

n° 35/AN/93/3e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 34/AN93/3e L portant modification du budget ordinaire ’et extraordinaire de l’exercice 1993

n° 34/AN93/3e LASSEMBLÉE NATIONALE

Décret1

Décret n° 94‑0001/PR/DEF portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels concernés par le décret n° 91‑0158/PR/DEF du 13/11/91 portant sur la mobilisation.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté2

Arrêté n° 94-0062/PR/FIN portant approbation à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.

n° 94-0062/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES

Arrêté n° 94-0010/PR/FIN portant approbation du barème d’imposition à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.

n° 94-0010/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES