Numéro n° 1 du 15/03/2005

15 mars 2005

textes

N° n° 4 du 28/02/2005 N° 6 DU 31/03/2005

Décret4

Décret n° 2005-0041/PR/MID Portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005.

n° 2005-0041/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 09 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

n° 2005-0044/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 09 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

n° 2005-0028/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 24 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

n° 2005-0024/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 19 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2005-0177/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

n° 2005-0177/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 09 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

n° 2005-0160/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 06 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0161/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales en vue des Élections Présidentielles.

n° 2005-0161/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 06 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0101/PR/MID Complétant l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

n° 2005-0101/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 20 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0098/PR/MID Portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

n° 2005-0098/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Fait à Djibouti, le 19 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 002 concernant les Élections Présidentielles.

n° 002CONSEIL CONSTITUTIONNEL