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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

n° 2005-0160/PR/MID

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
  • VULa loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
  • VULa loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

Texte intégral

Article 1er

Certaines dispositions de l’arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 sont modifiées comme suit : au lieu de : «Dans le cadre des prochaines échéances législatives….», lire : «Dans le cadre des prochaines échéances présidentielles….». 1) Pour tous les districts : insérer dans la liste des partis les représentants du parti PDD. 2) Pour le district d’Arta uniquement : insérer dans la liste les représentants de la société civile et les magistrats désignés. Djibouti-ville : Titulaire : 1) ABDOULFATAH HASSAN IBRAHIM Suppléant : 1) ALI KAMIL WARSAMA Dikhil : Titulaire : 1) ABDOULKADER MOHAMED YOUSSOUF Suppléant : 1) ADEN ROBLEH MOUSSA Tadjourah : Titulaire : 1) BOURHAN MOHAMED CHEIK Suppléant : 1) YOUSSOUF MOHAMED MOUSSA Ali Sabieh : Titulaire : 1) ALI OSMAN BOULHAN Suppléant : 1) MOHAMED MOUSSA ALI Obock : Titulaire : 1) ALI MOUSSA ALI Suppléant : 1) ADABO ALI KAMIL Arta : Titulaire : 1) DAHER ALI WARSAMA Suppléant : 1) MOUMIN BOUH WAÏS Magistrats : Titulaires : 1) AHMED HALLOITA DETA 2) LEILA MOHAMED ALI Suppléants : 1) HASSAN ISMAEL 2) FATHIA MAHAMOUD Société civile : Titulaires : 1) FAISSAL BODEH 2) ELMI AYEH GADID Suppléants : 1) HAMAD ISMAEL HASSAN 2) ALI AHMED TOUBEH Le reste sans changement.

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti

le 06 mars 2005.Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH