Numéro n° 10 du 30/05/1991

Arrêté n° 91-0556/PR/FIN portant modification de la Commission de la propriété foncière.

Décision n° 72 / AN/89/2eL portant codification du regime generale de retraites des travailleurs et modification de la loi 205/AN/86/1re L du 17 mai 1986 fixant les disposition particulier du regime generale des retraite des travailleur applicable au cours de la periode allant du 1er janvrier 1986 au 31 decembre