Numéro n° 9 du 15/05/1991
Décret n° 91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création d’un comité national pour l’Environnement.
Décret n° 91-056/PR/J relatif aux avantages en nature accordés au président de la Cour Suprême
Décret n° 91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.
Décret n° 91‑055/PR/FP portant additif à l’article 15 du décret n° 89-062/PRE relatif aux dispositions transitoires des statuts particuliers des fonctionnaires.
Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.
Arrêté n° 91-0497/PR/MJSAC fixant l’organisation des examens d’aptitude, en vue de la titularisation, des candidats stagiaires Conseillers de Jeunesse et Éducations Socio-Culturels et Sportifs dans les cadres respectifs du Corps de l’Éducation Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.
Arrêté n° 91-0498/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.