Numéro du 11 du 15/06/1991

15 juin 1991Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 10 DU 30/05/1991 N° 12 DU 30/06/1991

Décret2

Décret n° 91-078/PR/J modifiant le décret n° 89-101/PR/J du 20.07.89 relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.

n° 91-078/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesSigné : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux – EXERCICE 1991.

Ministère du Commerce, des Transports et du TourismeSigné : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté1

Arrêté n° 91-0590/PR/MTPS du 11 juin 1991 portant approbation d’une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d’un Centre de Formation des Personnels de Santé.

n° 91-0590/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialeSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décision1

Décision n° 91-0589/PR/MEN portant organisation d’une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du Baccalauréat Technologue session 1991.

n° 91-0589/PR/MENMinistère de L'éducation NationaleSigné : P/ le Président de la République P.O.Le Directeur de Cabinet P.IISMAÏL OMAR GUELLEH