Numéro n° 11 du 15/06/1991

15 juin 1991

textes

N° n° 10 du 30/05/1991 N° 12 DU 30/06/1991

Décret2

Décret n° 91-078/PR/J modifiant le décret n° 89-101/PR/J du 20.07.89 relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.

n° 91-078/PR/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux – EXERCICE 1991.

Ministère du commerce, des transports et du tourismeSigné : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté1

Arrêté n° 91-0590/PR/MTPS du 11 juin 1991 portant approbation d’une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d’un Centre de Formation des Personnels de Santé.

n° 91-0590/PR/MTPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décision1

Décision n° 91-0589/PR/MEN portant organisation d’une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du Baccalauréat Technologue session 1991.

n° 91-0589/PR/MENMinistère de l'éducation nationaleSigné : P/ le Président de la République P.O.Le Directeur de Cabinet P.IISMAÏL OMAR GUELLEH