Numéro du 10 du 31/05/2011

31 mai 2011Voir sur le portail officiel ↗

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N° 9 DU 15/05/2011 N° 11 DU 15/06/2011

Loi3

Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme.

n° 110/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.

n° 111/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 112/AN/11/6ème L complétant la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime.

n° 112/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret4

Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.

n° 2011-076/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-078/PR/MDN portant création de la Médaille de la Défense du Territoire.

n° 2011-078/PR/MDNMinistère de la DefenseSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-077/PR/MEERN portant la mise sous tutelle la Société Libya Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti.

n° 2011-077/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-079/PR/MDCC portant application de la Loi n° 50/AN/09/6ème L sur la protection de la propriété industrielle.

n° 2011-079/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté6

Arrêté n° 2011-0379/PRE portant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi.

n° 2011-0379/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2011-0390/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0389/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2011.

n° 2011-0389/PR/MDNMinistère de la DefenseSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0383/PR/MIN prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 34ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2011-0383/PR/MINMinistère de L’intérieurSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2011-0391/PR/MEERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Libya Oil Djibouti sous tutelle du Gouvernement de Djibouti.

n° 2011-0391/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources NaturellesSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2011-0388/PR/MCC portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2011.

n° 2011-0388/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du GouvernementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Inaccessibles2

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Arrêté n° 2011-0383/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 34ème Anniversaire de l’indépendance.

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation

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Arrêté n° 2011-0383/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 34ème Anniversaire de l’indépendance.

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation

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