LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 9 du 15/05/2011
Journal Officiel

Numéro n° 9 du 15/05/2011

15 mai 2011
17
textes
Décret6
Arrêté11

Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».

n° 2011-0368/PR/MPICRPMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».

n° 2011-0367/PR/MPICRPMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».

n° 2011-0366/PR/MPICRPMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».

n° 2011-0365/PR/MPICRPMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».

n° 2011-0364/PR/MPICRPMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.

n° 2011-0370/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2011-0371/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.

n° 2011-0369/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

n° 2011-0347/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-0346/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 12 immeubles R+2.

n° 2011-0346/PR/MHUEMINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENTSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2011-0372/PR/MJSLT portant création du Comité National de Pilotage du Code de Sport à Djibouti et de son Comité Technique.

n° 2011-0372/PR/MJSLTSECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH