Arrêté n° 2011-0389/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2011.
n° 2011-0389/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°84-0041/PR/MDF du 24 avril 1984 portant création de la Caisse Militaire de Retraite
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des établissements publics
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
Texte intégral
Est approuvé le Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite en recette et en dépense à 1 539 552 323 Fdj, pour l’Exercice 2011 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 26 décembre 2010.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0389/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
19 mai 2011
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2011
Date du numéro
31 mai 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 31/05/2011
31 mai 2011
Du même ministère
Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.