Numéro n° 10 du 31/05/2016

31 mai 2016

textes

N° n° 9 du 15/05/2016 N° 11 DU 15/06/2016

Décret1

Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.

n° 2016-120/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté8

Arrêté n° 2016-384/PR/MEFI portant exonération des activités du Projet de Gouvernance pour le Développement du Secteur Privé.

n° 2016-384/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-360/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra.

n° 2016-360/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-361/PRE/MB portant abrogation de l’Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002 et Création d’une régie d’avance auprès de la Direction Générale des Impôts.

n° 2016-361/PRE/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-364/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

n° 2016-364/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-365/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tadjourah à la Société S.O.C.O.P.I.

n° 2016-365/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-359/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

n° 2016-359/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-387/PRE/MET portant création de régis d’avance auprès de l’institution de LA GARDE-CÔTES DJIBOUTIENNE.

n° 2016-387/PRE/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2016-118/PR/MENFP portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

n° 2016-118/PR/MENFPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH