Décret n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux – EXERCICE 1991.

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977

VUl’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977
VUle décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
VUla loi n° 27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie
VUle décret n° 81‑138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n° 82‑107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1991 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : ‑ en recettes et en dépenses à CENT UN MILLIONS DE FRANCS DJIBOUTI (101.000.000FD).

Article 2

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1991 des Magasins Généraux s’élevant : ‑ en recettes et en dépenses à CENT VINGT MILLIONS CINQ CENT DEUX MILLES DEUX CENT FRANCS DJIBOUTI (120.502.200 FD).

Article 3

Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n91%e2%80%9107

Métadonnées

Ministère

Ministère du commerce, des transports et du tourisme

Publication

11 juin 1991

Numéro JO

n° 11 du 15/06/1991

Date du numéro

15 juin 1991

Mesure

Générale

Signé par

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

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JO N° n° 11 du 15/06/1991

15 juin 1991

Du même ministère

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Arrêté· 1992-10-31

Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).

Arrêté· 1992-10-11

Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.

Arrêté· 1992-08-13

Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.

Arrêté· 1992-08-13

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

Arrêté· 1992-08-01