Arrêté n° 91-0288/PR/EN instituant une caisse d’avancement au ministere de l’education nationale pour l’organisation de la 43e confemen
n° 91-0288/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est institué une caisse d’avance pour le règlement en espèces des dépenses occasionnées par l’organisation de la 43e CONFEMEN. Le montant de cette avance non renouvelable est fixé à: huit cent mille francs Djibouti (800 000 FD). Les dépenses qui en résultent sont imputables sur le crédit mis a disposition de la 43e CONFEMEN sur le compte d’affectation spéciale ouvert au Trésor national. : M. Ibrahim Ahmed Moussa, chef de service financier de la DGEN est nommé régisseur de cette caisse d’avance.
Métadonnées
Référence
n° 91-0288/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
9 mars 1991
Numéro JO
n° 5 du 16/03/1991
Date du numéro
16 mars 1991
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 16/03/1991
16 mars 1991
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