Arrêté n° 91-0590/PR/MTPS du 11 juin 1991 portant approbation d’une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d’un Centre de Formation des Personnels de Santé.
n° 91-0590/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le Président de la République, Chef du Gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- Vule décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement
- Vul’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n°220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti
Texte intégral
Article premier : Est approuvé et rendue exécutoire, la délibération n°2/SMI/90 du 20 janvier 1991 portant approbation d’une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d’un Centre de Formation des Personnels de Santé.
Cette participation sera inscrite au compte 655 intitulé « subventions » du budget 1990 et sera financée par une diminution du résultat excédentaire. Une modification du budget 1990 et sera financée par une diminution du résultat excédentaire. Une modification du budget 1990 s’impose donc de la façon suivante : 1) Budget de fonctionnement
Recettes 1.228.951.810 – Dépenses 1.012.466.332 – Excédent 216.485.478 2) Budget des opérations en capital
Recettes 34.662.018 – Dépenses 181.823.460 Soit un excédent total de l’ordre de : Subvention au Centre de Formation (article 2 susvisé) 9.367.950 Soit un excédent net de : 172.455.510
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0590/PR/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
11 juin 1991
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1991
Date du numéro
15 juin 1991
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1991
15 juin 1991
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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