Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
n° 77-026
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°77-010 du 15 juillet 1977 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
- VUle décret n°77-019 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
Texte intégral
Article 1er
L’article 3 du décret n°77-019 du 11 août 1977 est abrogé et remplacé par un article 3 nouveau rédigé comme ci-après : Article 3 nouveau :Le directeur de la Gendarmerie et le chef de corps sont chargés de gérer les deniers et matériels mis à la disposition de ce corps, de maintenir en condition les unités de la gendarmerie en vue de leur emploi, d’exprimer les besoins financiers et d’assurer la préparation et la réalisation du budget. Tout document engageant les finances publiques doit être revêtu de la signature du directeur de la gendarmerie et de celle du chef de corps.
Article 2
Les instructions données au directeur de la gendarmerie par l’intermédiaire du chef d’État-major général des Armées sont communiquées, sans délai, au chef de corps pour exécution. Ce dernier est chargé de l’organisation technique du travail en vue d’exécuter ces instructions.
Article 3
Le présent décret sera enregistré, publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
Le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 77-026
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 septembre 1977
Numéro JO
n° 8 du 26/09/1977
Date du numéro
26 septembre 1977
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 26/09/1977
26 septembre 1977
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