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Ordonnance2
Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
n° 88-064/MJ/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesSigné : Pour le Président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
n° 88-064/MJ/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesSigné : Pour le Président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
Décret3
Décret n° 88-061/PR/DEF portant modificatif au décret n° 82-028/PR/DEF du 5 mai 1982.
n° 88-061/PR/DEFMinistère de la Défense NationaleSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.
n° 88-062/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesSigné : Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireEt Chef du Gouvernement par interimBARKAT GOURAD HAMADOU
Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.
n° 88-062/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesSigné : Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireEt Chef du Gouvernement par interimBARKAT GOURAD HAMADOU