Journal Officiel
Numéro n° 13 du 15/07/1988
15 juillet 1988
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textes
Arrêté3
Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».
n° 88-0772/CABPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le directeur de cabinet.ISMAEL GUEDI HARED.
Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.
n° 88-0779/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).
n° 88-0781/PR/MFINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.