Décision n° 88-0466/PR/FIN Supprimant le bénéfice du régime de l’entrepôt accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti (S.I.C.D.).
n° 88-0466/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°87-098/PRE 87 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VULe Code Général des Impôts notamment en ses articles 22.33.01 et suivants ;
Texte intégral
Le bénéfice du régime de l’entrepôt privé est retiré sur sa demande à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti (S.I.C.D.)
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin.
Par le Président de la République
et p.o le directeur de cabinet
ISMAIL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 88-0466/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
21 avril 1988
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1988
Date du numéro
30 avril 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,et p.o le directeur de cabinetISMAIL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/1988
30 avril 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.