Numéro n° 15 du 15/08/1988

15 août 1988

textes

N° n° 14 du 31/07/1988 N° 17 DU 15/09/1988

Ordonnance1

Ordonnance n° 88-064/PR/MJAM DU 27 JUILLET 1988 portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985, modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987, portant organisation de la profession d’huissier de justice.

n° 88-064/PR/MJAMPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le premier ministre, chargé du Plan,et de l’Aménagement du Territoire,chef du gouvernement par intérim,BARKAT GOURAD HAMADOU.

Arrêté6

Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).

n° 88-0830/CABPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. le président de la République, et p.i.le directeur de cabinet, p.i.,ISMAEL OMAR GUELLEH.

Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 88-0818/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et De l’Aménagement du Territoireet Chef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.

n° 88-0811/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Pour le Président de la RépubliqueEt par ordre le directeur de Cabinet par intérim,ISMAIL OMAR GUELLEH.

Arrêté n° 88-0816/PR/MT portant application des taux de cotisations dues aux régimes gérés par la Caisse des Prestations Sociales (C.P.S) et le Service Médical Interentreprises (S.M.I) fixés par l’arrêté n° 87-0766/PR/CPS/SMI du 5 juillet 1987 au secteur « gens de maison ».

n° 88-0816/PR/MTMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireChef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 88-0820/PR/CPS/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1987 de la Caisse des Prestations Sociales.

n° 88-0820/PR/CPS/MTPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireChef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 88-0817/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 22 février 1988 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1988.

n° 88-0817/PR/MTPULMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireChef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU