Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti
n° 99-0265/PR/MTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant ses attributions ;
- VULa loi n°148/AN/80du 05 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
- VUL’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du PAID ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Budget de fonctionnement : Charges…………………………………… 4 380 138 628 FD Produits…………………………………… 5 636 150 000 FD Résultat…………………………………… 1 256 011 372 FD Budget d’investissement……………… 1 263 292 000 FD
Les modifications tarifaires sur les points suivants ont été approuvées
La redevance de droits de port sur le ciment est passée de 1 780 FD à 700 FD la tonne frêt
Les frais de nettoyage est passés de 20 FD à 50 FD la tonne. Les tarifs de location des terres pleins et entrepôts ont également été révisés comme suit : Anciens tarifs Nouveaux tarifs FD/m² FD/m² Zone I Surface couverte (1) 5 000 6 000 Surface couverte (2) 1 600 2 500 Surface non couverte 1 400 2 500 Zone II Surface couverte (1) 500 900 Surface couverte (2) 5 000 6 000 Terre plein 1 000 2 000 Zone I Zone II (1) Hangars récents et (1)Hangars construits par appartenant au PAID les usages (2) Hangars anciens (2) Hangars PAID
La mise en place de nouvelles redevances sur les activités portuaires a été approuvée :
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0265/PR/MTT
Ministère
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Publication
6 mai 1999
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1999
Date du numéro
15 mai 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1999
15 mai 1999
Du même ministère
Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).
Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.
Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
Arrêté n° 98-0526/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 28 février 1998 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du compte prévisionnel de l’A.I.D pour l’exercice 1998.