Numéro n° 13 du 15/07/1999

15 juillet 1999

textes

N° n° 12 du 30/06/1999 N° 14 DU 31/07/1999

Loi3

Loi n° 50/AN/99/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.

n° 50/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 47/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1996

n° 47/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 49/AN/99/4ème L portant approbation de l’adhésion à la Convention Arabe de Lutte contre le Terrorisme.

n° 49/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 99-0102/PRE portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

n° 99-0102/PREPREMIER MINISTRESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0099 /PR/MFEPCP portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel (CIP-PAS).

n° 99-0099 /PR/MFEPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes.

n° 99-0397/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 99-0381/PR/EN fixant la composition et les attributions de la commission nationale des bourses d’études supérieures

n° 99-0381/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires PrésidentiellesOSMAN AHMED MOUSSA